Le site www.meca-passion.com est maintenu par Petrocchi Sébastien.

Siège social :
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M. Petrocchi Sebastien
100A rue Jean-Antoine Dubois
Ancienne Route de Gras
07700  Saint Remeze
France.
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Email : contact@meca-passion.com

Le nom de domaine : meca-passion.com est déposé par Petrocchi Sébastien et reste sa propriété exclusive.
Toute utilisation de ce nom est interdite.

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CGV

Meca-Passion
M. Petrocchi Sebastien
100A rue Jean-Antoine Dubois
Ancienne Route de Gras
07700  Saint Remeze

A Saint Remeze, le 24/05/2010

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Meca-Passion dont le siège social est à Istres immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence ci-après dénommée " Meca-Passion" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Meca-Passion" dénommée ci-après " l'acheteur ".
1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meca-Passion et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Meca-Passion, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Meca-Passion.
Meca-Passion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Meca-Passion.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Meca-Passion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier.
5 - Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (delai non applicable aux CDRom et DVDRom).
Cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les CD/DVD/Logiciels du fait de la facilité de la copie de ces produits.
Elle ne s'applique pas non plus aux téléchargements en accord avec la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011
Article L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation

7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par les différents moyens de paiement mis à la disposition de l'acheteur sur le site de Meca-Passion.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier TTC (Entreprise sous le Régime du Micro-Bic, TVA non applicable (article 293B du CGI).
8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Meca-Passion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (les frais de retour restant dans tous les cas à la charge de l'acheteur).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse indiquée en début des CGV dans le délai de trente jours de la livraison.
10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Meca-Passion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Meca-Passion .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Meca-Passion.
L'acheteur doit savoir que certains des produits proposés sur ce site possèdent un filigrane au nom de Meca-Passion, filigrane étudié pour ne gêner en rien la lisibilité ou l'impression des documents concernés. Si l'acheteur veut des précisions à ce sujet il peut adresser ses questions au gestionnaire du site via le formulaire de contact présent à la page "Contact".
12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
13 - Archivage - Preuve
Meca-Passion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Meca-Passion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.